Politique de service


1. Introduction et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes et services conclus exclusivement sur notre boutique en ligne. Toute commande passée sur notre site implique l'adhésion pleine et entière des utilisateurs aux dispositions énoncées ci-après.

2. Compte utilisateur et étendue de notre responsabilité relative au site

Les utilisateurs peuvent créer un compte personnel pour faciliter le suivi de leurs commandes. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'ensemble des activités menées depuis son compte.
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire d'accès liée à la maintenance technique, à des perturbations du réseau Internet ou à toute défaillance indépendante de notre contrôle.

3. Produits, stocks et droit d'information sur les prix

Les caractéristiques essentielles de chaque meuble d'intérieur et d'extérieur ainsi que les fiches techniques sont présentées sur les pages produits. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications de disponibilité sont actualisées de manière régulière.
Tous les prix sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les articles commandés sont facturés sur la base des tarifs affichés et enregistrés au moment précis de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La passation de commande s'effectue via un processus d'enregistrement et de validation en ligne. Le contrat de vente est valablement formé dès la confirmation définitive du paiement par l'établissement bancaire concerné.
Les paiements s'effectuent par carte bancaire (notamment Visa, MasterCard). La transmission des coordonnées de paiement est sécurisée par des protocoles de chiffrement garantissant la confidentialité des données financières.

5. Politique d'expédition

  • Zone de livraison : La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine. Aucun autre pays ou territoire n'est pris en charge.

  • Frais d'expédition : La livraison est gratuite pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 400 €. Pour toute commande inférieure à 400 €, des frais d'expédition forfaitaires de 14,99 € sont appliqués.

  • Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.

  • Délai de transport : Le délai d'acheminement oscille généralement entre 7 et 10 jours ouvrés.

  • Transporteurs : Les expéditions sont principalement assurées par UPS, FedEx et DHL.

  • Informations détaillées : Pour consulter l'ensemble des conditions logistiques, reportez-vous à notre Politique d'Expédition.

6. Annulation de commande

  • Conditions d'annulation : Une commande peut être annulée sans frais dans les 48 heures suivant sa validation à condition qu'elle ne soit pas encore expédiée. Au-delà du délai de 48 heures ou dès lors que la commande est expédiée, l'annulation directe n'est plus possible. Dans ce cas, il convient d'attendre la livraison du colis puis d'engager la procédure de retour.

  • Modalités de remboursement : Tout remboursement est exécuté en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l'achat initial.

  • Délais de crédit : Dès validation des conditions requises, le montant est reversé sur la carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) utilisée lors du règlement. Le délai effectif de crédit sur le compte bancaire est généralement de 1 à 5 jours ouvrés selon les établissements bancaires. En cas de dépassement, veuillez nous contacter.

  • Informations détaillées : Pour plus de précisions, veuillez consulter notre Politique d'Annulation.

7. Retours, échanges et remboursements

Droit légal de rétractation (14 jours) et Garanties légales

  • Droit de rétractation légal : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception physique du mobilier pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités.

  • Remboursement légal : Dès réception de votre notification de rétractation (ou après récupération des biens ou preuve de leur réexpédition), nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de 14 jours, selon le moyen de paiement d'origine.

  • Garantie légale de conformité et des vices cachés : Nos meubles bénéficient de la garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent d'obtenir la réparation ou le remplacement sans frais du bien non conforme, ou à défaut la restitution du prix, sans que l'exercice de ces droits légaux ne soit soumis aux conditions de notre politique commerciale.

Politique commerciale d'échange et de retour (45 jours)

  • Conditions d'échange et de retour commercial : Indépendamment des droits légaux susmentionnés, nous accordons un délai de 45 jours calendaires à compter de la réception du bien pour effectuer une demande d'échange ou de retour commercial.

  • Critères d'éligibilité : Les meubles doivent être dans un état propre à la recommercialisation, complets (pièces, quincaillerie, notices) et placés dans un emballage assurant leur protection.

  • Justificatifs : Dans le cadre exclusif de cette démarche commerciale à 45 jours, il vous est demandé de fournir le numéro de commande ainsi qu'un descriptif de la situation afin de permettre le traitement adapté de votre demande.

Frais de retour et de restockage

  • Frais de restockage : Nous n'appliquons aucun frais de restockage ni frais de dossier (0 €).

  • Frais de transport de retour :

    • En cas d'exercice du droit de rétractation légal ou de retour commercial pour convenance personnelle (changement d'avis) dans le délai de 45 jours, les frais directs de réexpédition sont à la charge du client.

    • En cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé lors du transport, les frais de retour sont intégralement pris en charge par nos soins, avec remplacement ou réparation sans frais.

Étapes à suivre et procédure de retour

  • Adressez-nous votre demande par courrier électronique en précisant la nature de votre démarche (rétractation légale ou procédure commerciale à 45 jours).
  • Après validation de la prise en charge et communication des instructions de retour, préparez soigneusement le mobilier pour le transport afin d'éviter tout dommage.
  • Renvoyez le colis à l'adresse indiquée par notre service client.

Modalités et délais de remboursement

  • Mode de recrédit : Le remboursement est exclusivement opéré via l'établissement de paiement d'origine (Visa, MasterCard, etc.), sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat.

  • Délai de versement : Après réception, contrôle et confirmation de la conformité du retour, les fonds sont crédités sur votre compte bancaire sous 1 à 5 jours ouvrés selon le traitement de votre organisme bancaire.

  • Informations détaillées : Pour les modalités exhaustives, consultez notre Politique de Retour et de Remboursement.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions applicables en matière de données à caractère personnel, les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à l'exécution de la vente, à la facturation, à la livraison et au suivi du service client. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions et les contrats de vente conclus sur le site sont exclusivement régis par le droit français. En cas de différend ou de réclamation, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents français seront seuls habilités à trancher le litige.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, vous avez le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution d'un litige vous opposant à notre service, après nous avoir préalablement adressé une réclamation écrite restée infructueuse.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, visuels, photographies de meubles, éléments graphiques, arborescence) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du site est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

12. Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices résultant d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur. De même, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits imputables à un tiers ou en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.

13. Modification des conditions de service

Nous nous réservons la faculté d'adapter et de mettre à jour les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci par le client.

14. Force majeure

L'exécution de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d'un événement constitutif de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français (catastrophes naturelles, blocages logistiques imprévisibles, interruptions majeures de réseau ou crises sanitaires).

15. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à communiquer des informations d'identification et de livraison exactes, complètes et à jour lors de ses commandes, et à utiliser le site conformément à sa destination et aux règles en vigueur.

16. Sécurité et utilisation des produits

Le mobilier d'intérieur et d'extérieur que nous commercialisons doit être assemblé et utilisé conformément aux instructions et notices de montage fournies. L'acheteur est tenu de respecter les limites de charge indiquées, de veiller à la stabilité et à la fixation murale éventuelle (notamment pour éviter les risques de basculement des meubles hauts) et de prendre les précautions nécessaires face aux intempéries pour le mobilier d'extérieur.

17. Communications électroniques

En utilisant notre boutique en ligne, vous acceptez que l'ensemble des échanges, confirmations de commande, factures et notifications contractuelles soient effectués par voie électronique (e-mail), ces communications ayant valeur de preuve légale équivalente à un écrit sur support papier.

18. Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'un texte en vigueur ou d'une décision judiciaire définitive, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

19. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations intervenues entre les parties.

20. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

21. Contact

Adresse : 1009 LAKE PARK DR, KENDALLVILLE, IN 46755, United States
Téléphone : +1 (260) 582-1627
E-mail : team@casivorae.com
Heures d'ouverture :  du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (Heure d'Europe centrale, CET)